Mentions légales
Éditeur du site
Harmonia Expérience
48 impasse des Peupliers
69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
Téléphone: 06 31 49 38 85
Mail: contact(at)harmonia-experience.com
SASU au capital social de 3 000,00 euros
N°RCS 987355658
N° de TVA FR05987355658
N° SIRET : 987 355 658 00012
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits réservés.
Hébergement
Le site Harmonia Expérience est hébergé par OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Développement
Studio Galaxie
Adresse : 14 rue Rabelais, 69003 LYON
Site Web : studiogalaxie.fr
Conditions d’utilisation
Ce site (harmonia-experience.com) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable.
Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
Harmonia Expérience met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Harmonia Expérience, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Harmonia Expérience n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Cookies
Le site harmonia-experience.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Liens hypertextes
Les sites internet de Harmonia Expérience peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Harmonia Expérience ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet.
Harmonia Expérience ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Harmonia Expérience SAS.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet d’Harmonia Expérience, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.
Harmonia Expérience se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Services fournis
Harmonia Expérience s’efforce de fournir sur le site harmonia-experience.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site harmonia-experience.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site harmonia-experience.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Limitation contractuelles sur les données
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse contact[@]harmonia-experience.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Harmonia Expérience SAS.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site harmonia-experience.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Harmonia Expérience SAS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 1656629 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Litiges
Les présentes conditions du site harmonia-experience.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Données personnelles
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet harmonia-experience.com.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Contact ».
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conditions générales de vente
1. Généralités
Le client faisant appel aux services d’Harmonia Expérience SAS représentée par Mme Natacha Pietruszka reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes. La validation du présent devis entrainera l’acceptation complète les conditions générales de vente suivantes.
2 – Prix et contenu des prestations
- Tous les prix s’entendent avec taxes (TVA).
- Les prix et délais sont valables un mois après émission du présent devis. Ils sont fermes et non révisables à la commande.
- Notre prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le devis.
- Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis gratuit complémentaire.
3 – Eléments et Prestations Externes
Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de Harmonia Expérience SAS et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Le règlement de ceux-ci se fera par le client directement auprès du fournisseur et prestataire extérieur.
4 – Bon de Commande et Début des Travaux
Le devis signé par le client fait office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement d’un acompte de 30% du prix global des prestations à fournir. Aucun travail ne débutera sans ces deux conditions remplies (devis signé, 30% du montant global payé).
5 – Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont définis au moment de la prise de commande, ou à défaut par la signature du devis. Le délai de réalisation de la prestation par Harmonia Expérience ne peut dépasser trois mois. Le client est responsable de la fourniture de l’ensemble des données et informations (contenus, textes, photos, charte graphique…) dans ce délai de réalisation de trois mois.
En cas de demandes nécessitant un développement spécifique, la Société Harmonia Expérience se réserve le droit de prolonger ce délai en informant le client avant l’expiration du délai de trois mois. La prestation sera considéré comme étant accepté par le client si celui-ci n’émet aucune opposition à la conformité de la prestation cinq jours ouvrés après la réception de la lettre, mail ou télécopie lui confirmant la livraison de la prestation.
La signature par le client du présent contrat est le fait déclencheur d’une part de l’exigibilité des échéances. Les modifications demandées par le client dans le cadre de la prestation doivent impérativement faire l’objet d’une demande écrite adressée par mail, télécopie ou courrier. A défaut elles ne seront pas prises en compte par le concepteur.
6 – Termes de paiement
- Acompte : 30% d’acompte à la signature du devis
- Solde : 30 jours nets date de facture
- Le paiement s’effectue par virement bancaire
Toute facture est payable au comptant, sauf délai de paiement précisé dans la facture. En cas de contestation de facture, des frais de gestion de litige pourront être réclamés. Le paiement sera à effectuer au plus tard au trentième jour suivant l’émission de la facture (cf c. com. Art L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Toute somme non payée à échéance entraîne le paiement de pénalités de retard au taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en cours, et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €, ainsi que la déchéance de tous délais de paiement. Après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, le locataire sera redevable à titre de dommages et intérêts d’une pénalité forfaitaire égale à 15% de la somme impayée HT.
7 – Propriété de la production
La totalité de la production, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de Harmonia Expérience SAS représentée par Natacha Pietruszka tant que les factures émises par Harmonia Expérience SAS ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corolaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait de la production à compter du règlement final de toutes les factures émises par Natacha Pietruszka dans le cadre de la commande.
8 – Livraison des productions et documents de travail
A défaut des mentions contraires, les documents de travail intermédiaires et les productions vous sont livrés :
- en main propre, sur papier ou fichiers numériques, lors d’une réunion de travail,
- adressés par e-mail ou par téléchargement SFTP sous la forme de fichiers compressés (ZIP ou PDF)
9 – Copyrights et mentions commerciales
Sauf mention contraire explicite de la société cliente, Natacha Pietruszka se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type :
- « design Harmonia Expérience », lorsque cela concerne des prestations de création graphique,
- « conception Harmonia Expérience », de façon plus générique lorsqu’il s’agit d’une prestation globale.
10 – Responsabilité et propriété des contenus
La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnait et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par Natacha Pietruszka. La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnait avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par les représentants légaux de Natacha Pietruszka, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation.
11 – Droit de publicité
Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, Harmonia Expérience représentée par Natacha Pietruszka se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. La société cliente, représentée par le signataire de la commande, autorise Harmonia Expérience représentée par Natacha Pietruszka, à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser à des fins purement démonstratives la réalisation. Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants, les contenus textuels, les contenus iconographiques.